{"id":42454,"date":"2024-05-02T09:08:37","date_gmt":"2024-05-02T07:08:37","guid":{"rendered":"https:\/\/matuile.com\/media\/?p=42454"},"modified":"2026-05-09T12:06:19","modified_gmt":"2026-05-09T10:06:19","slug":"harcelement-telephonique-constat-huissier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/matuile.com\/media\/harcelement-telephonique-constat-huissier\/","title":{"rendered":"L’huissier de justice, alli\u00e9 essentiel dans la lutte contre le harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique"},"content":{"rendered":"

Les appels t\u00e9l\u00e9phoniques incessants, les messages mena\u00e7ants et les sonneries malveillantes peuvent causer de graves souffrances aux personnes qui en sont victime.<\/strong><\/p>

Face \u00e0 de tels comportements, il est imp\u00e9ratif de disposer d\u2019outils efficaces pour prouver, stopper et punir l\u2019auteur de ces pratiques.<\/p>

C\u2019est dans ce contexte que le constat d\u2019harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique \u00e9tabli par un huissier de justice se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre un instrument essentiel.<\/strong> Bien que trop souvent m\u00e9connu du grand public, il offre une arme redoutable aux victimes de harc\u00e8lement.<\/p>

Int\u00e9ressons-nous \u00e0 ce constat en s\u2019attardant tout particuli\u00e8rement aux points suivants :<\/p>

  1. Qu\u2019est-ce que le harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n
  2. Qu\u2019est-ce qu\u2019un constat de harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique \u00e9tabli par un huissier de justice ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n
  3. Pourquoi \u00e9tablir un constat d’huissier ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n
  4. Qui peut demander un constat ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n
  5. Quel est le prix d\u2019un constat d\u2019huissier en cas de harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique ?<\/a><\/strong><\/li><\/ol>
    <\/div>

    1. Qu\u2019est-ce que le harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique ?<\/h2>
    <\/div>

    La d\u00e9finition du harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong><\/h3>

    L\u2019article 222-16 du Code p\u00e9nal<\/a><\/strong> d\u00e9finit le harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique comme \u00ab les appels t\u00e9l\u00e9phoniques malveillants r\u00e9it\u00e9r\u00e9s, les envois r\u00e9it\u00e9r\u00e9s de messages malveillants \u00e9mis par la voie des communications \u00e9lectroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillit\u00e9 d\u2019autrui<\/strong> \u00bb.<\/p>

    Il y a un harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e8s lors qu\u2019une personne re\u00e7oit dans un court d\u00e9lai deux fois un appel t\u00e9l\u00e9phonique, un message vocal, un sms ou email malveillant.<\/p>

    De m\u00eame, le harc\u00e8lement est constitu\u00e9 lorsque la personne re\u00e7oit plusieurs appels t\u00e9l\u00e9phoniques sans que son auteur prononce le moindre son.<\/p>

    En revanche, le fait pour une entreprise ou une soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9marcher par t\u00e9l\u00e9phone des particuliers ne constitue pas un harc\u00e8lement t\u00e9l\u00e9phonique mais du d\u00e9marchage abusif. Dans ce dernier cas, vous pouvez vous inscrire sur la liste d\u2019opposition Bloctel<\/a><\/strong> ou signaler un spam vocal\/SMS sur le 33700<\/strong><\/a>.<\/p>

    <\/div>

    Les sanctions encourues par l’harceleur<\/strong><\/strong><\/h3>

    Le harc\u00e8lement par t\u00e9l\u00e9phone est puni par la loi :<\/p>