{"id":42404,"date":"2024-05-02T08:53:33","date_gmt":"2024-05-02T06:53:33","guid":{"rendered":"https:\/\/matuile.com\/media\/?p=42404"},"modified":"2024-05-02T08:54:55","modified_gmt":"2024-05-02T06:54:55","slug":"harcelement-scolaire-constat-huissier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/matuile.com\/media\/harcelement-scolaire-constat-huissier\/","title":{"rendered":"Lutter contre le harc\u00e8lement scolaire : Le r\u00f4le essentiel de l’huissier de justice"},"content":{"rendered":"

Le harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9cole est interdit par la loi et pourtant en pratique il y s\u00e9vit de plus en plus.<\/strong> Il n\u2019y a pas encore si longtemps on disait que 10% des \u00e9l\u00e8ves se faisait harceler, aujourd\u2019hui on parle de 20%, tout en sachant que la moiti\u00e9 des victimes disent qu\u2019elles n\u2019en parlent jamais. En parall\u00e8le, 25% des parents indiquent qu\u2019un ou plusieurs de leurs enfants en ont \u00e9t\u00e9 victime.<\/p>

Lorsqu\u2019on sait que le harc\u00e8lement engendre beaucoup de souffrances aux enfants qui en sont victimes et donne lieu parfois \u00e0 des drames horribles, ces chiffres<\/a><\/strong> ont de quoi donner le vertige !<\/p>

Face \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9, comment lutter efficacement face \u00e0 un t\u00e9l fl\u00e9au ?<\/strong><\/p>

L\u2019\u00c9ducation nationale \u00e0 mis en place diff\u00e9rents moyens de protection et de communication comme le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone gratuit 3018<\/a><\/strong> pour les victimes.<\/p>

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de cela, il est parfois n\u00e9cessaire d\u2019agir en justice pour que le harc\u00e8lement cesse d\u00e9finitivement. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient un outil juridique discret et tr\u00e8s efficace<\/strong> pour lutter contre le harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9cole : le constat d\u2019huissier de justice.<\/strong><\/p>

Il constitue une arme redoutable pour prouver le harc\u00e8lement et faire en sorte que la loi l\u2019interdisant s\u2019applique pleinement \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>

  1. Qu\u2019est-ce que le harc\u00e8lement scolaire ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n
  2. Qu\u2019est-ce qu\u2019un constat de harc\u00e8lement scolaire \u00e9tabli par un huissier de justice ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n
  3. Pourquoi \u00e9tablir un constat d’huissier en cas de harc\u00e8lement \u00e0 l’\u00e9cole ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n
  4. Qui peut demander un constat d’huissier ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n
  5. Quel est le prix d\u2019un constat d’huissier en cas de harc\u00e8lement scolaire ?<\/a><\/strong><\/li><\/ol>
    <\/div>

    1. Qu\u2019est-ce que le harc\u00e8lement scolaire ?<\/h2>
    <\/div>

    La d\u00e9finition du harc\u00e8lement <\/strong>scolaire<\/h3>

    L\u2019article 222-33-2-2 du Code p\u00e9nal<\/a><\/strong> d\u00e9finit le harc\u00e8lement comme \u00ab des propos ou comportements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ayant pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation de ses conditions de vue se traduisant pour une alt\u00e9ration de sa sant\u00e9 physique ou mentale <\/strong>\u00bb.<\/p>

    On parle de harc\u00e8lement scolaire lorsqu\u2019il est commis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00e9l\u00e8ve par toute personne \u00e9tudiant ou exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle au sein du m\u00eame \u00e9tablissement d\u2019enseignement.<\/p>

    2 pr\u00e9cisions importantes :<\/p>